Séance du vendredi 13 décembre 2019

12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi anti-gaspillage (AGEC) (première lecture)

Ce texte fixe l'objectif de mettre fin à la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040, avec des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage fixés par période de cinq ans. Il oblige les producteurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs à réemployer, donner ou recycler leurs invendus plutôt que de les détruire, crée un indice de réparabilité affiché sur les équipements électriques et électroniques et renforce l'information du consommateur ainsi que la garantie légale de conformité des produits réparés. Il met fin à l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire, impose aux services de l'État et aux collectivités d'acheter une part de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées, et réforme les filières de responsabilité élargie du producteur.

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 42 pour, 0 contre · scrutin n° 2370

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 5

  Propose d’ajouter un article après l’article 5.

  Adopté : 41 pour, 0 contre · scrutin n° 2371

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 491 de M. Bricout · article 5 bis F

  Propose de modifier l’article 5 bis F.

  Rejeté : 14 pour, 28 contre · scrutin n° 2372

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 337 de M. Descoeur · article 5 bis F

  Propose de modifier l’article 5 bis F.

  Rejeté : 14 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 2373

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LFI

• Amendement n° 103 de M. Descoeur · article 5 bis F

  Propose de modifier l’article 5 bis F.

  Rejeté : 13 pour, 26 contre · scrutin n° 2374

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 484 de Mme Beauvais · article 5 bis F

  Propose de modifier l’article 5 bis F.

  Rejeté : 14 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 2375

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Article 5 bis F

  Vote sur l’article 5 bis F, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 20 pour, 7 contre, 1 abstention · scrutin n° 2376

  Pour : LIOT, Renaissance · Contre : MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 1010 de M. Orphelin · article 5 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.

  Rejeté : 10 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 2377

  Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 467 de M. Lambert · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 4 pour, 27 contre · scrutin n° 2378

  Pour : LFI, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 468 de M. Lambert · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 6 pour, 26 contre · scrutin n° 2379

  Pour : LFI, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 33 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2380

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR

• Amendement n° 609 de M. Lambert · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 5 pour, 31 contre · scrutin n° 2381

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR

← jeudi 12 décembre 2019 · Toutes les séances · lundi 16 décembre 2019 →