Séance du lundi 16 décembre 2019

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 16

  Propose de supprimer l’article 16.

  Rejeté : 19 pour, 40 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2382

  Pour : GDR, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

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