Séance du mardi 17 décembre 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1177 du Gouvernement · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Adopté : 69 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2383

  Pour : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN

• Supprime l’article 35

  Propose de supprimer l’article 35.

  Rejeté : 14 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2384

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, UDI

• Amendement n° 182 de M. El Guerrab · article 40

  Propose de modifier l’article 40.

  Rejeté : 16 pour, 67 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2385

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 50

  Vote sur l’article 50, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 41 pour, 18 contre · scrutin n° 2386

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, UDI · Contre : LIOT, MoDem, LR, RN

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 36 pour, 13 contre · scrutin n° 2387

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN

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