Séance du mercredi 18 décembre 2019
19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi anti-gaspillage (AGEC) (première lecture)
Ce texte fixe l'objectif de mettre fin à la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040, avec des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage fixés par période de cinq ans. Il oblige les producteurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs à réemployer, donner ou recycler leurs invendus plutôt que de les détruire, crée un indice de réparabilité affiché sur les équipements électriques et électroniques et renforce l'information du consommateur ainsi que la garantie légale de conformité des produits réparés. Il met fin à l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire, impose aux services de l'État et aux collectivités d'acheter une part de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées, et réforme les filières de responsabilité élargie du producteur.
Amendement n° 2601 de Mme Auconie · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Adopté : 156 pour, 1 contre · scrutin n° 2388
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2626 de Mme Beauvais · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 55 pour, 100 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2389
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2602 de Mme Auconie · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 53 pour, 101 contre, 1 abstention · scrutin n° 2390
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2627 de Mme Beauvais · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 51 pour, 102 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2391
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2594 de Mme Auconie · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 54 pour, 101 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2392
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 58 pour, 100 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2393
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2628 de Mme Beauvais · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 57 pour, 104 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2394
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2593 de Mme Auconie · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 56 pour, 104 contre, 1 abstention · scrutin n° 2395
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2603 de Mme Auconie · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 58 pour, 104 contre, 1 abstention · scrutin n° 2396
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2605 de M. Bouillon · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 59 pour, 104 contre · scrutin n° 2397
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2599 de Mme Auconie · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 57 pour, 101 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2398
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 60 pour, 100 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2399
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2630 de Mme Beauvais · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 56 pour, 104 contre, 1 abstention · scrutin n° 2400
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2632 de Mme Beauvais · article 8 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 bis.
Rejeté : 61 pour, 102 contre · scrutin n° 2401
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2585 du Gouvernement · article 8 bis
Propose de modifier l’article 8 bis.
Adopté : 100 pour, 59 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2402
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI
Amendement n° 1946 de M. Acquaviva · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 31 pour, 44 contre · scrutin n° 2403
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 2397 de Mme Kerbarh · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 78 pour, 0 contre · scrutin n° 2404
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 70 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2405
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 1554 de Mme Panonacle · article 8 ter A
Propose de modifier l’article 8 ter A.
Rejeté : 5 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2406
Pour : LIOT, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Socialistes
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