Séance du mardi 7 janvier 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, demande une évaluation des effets sur le financement de l'économie de la transposition en Europe des accords de Bâle de décembre 2017 sur les règles prudentielles des banques. Il invite le Gouvernement à obtenir des ajustements pour ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres des banques européennes, préserver le financement des secteurs les plus touchés, assurer une contrainte comparable à celle des banques américaines et tenir compte des spécificités du financement en France et en Europe.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 91 pour, 16 contre · scrutin n° 2418

  Pour : LIOT, Renaissance, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes

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