Séance du mardi 26 mai 2020

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la reconnaissance de la Nation envers les soignants mobilisés contre le covid-19, salue l'hommage prévu lors du 14 juillet 2020 et invite le Gouvernement à envisager un statut de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du covid-19, sur le modèle des pupilles de la Nation.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2744

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture)

Ce texte permet aux salariés dont l'enfant est décédé de prendre, à la suite du congé pour décès d'un enfant, des jours de congés payés et de réduction du temps de travail sans que l'employeur puisse s'y opposer, lorsqu'un accord collectif le prévoit. Il étend aussi aux parents dont l'enfant de moins de vingt ans est décédé le dispositif de jours d'absence prévu à l'article L. 1225-65-1 du code du travail.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 574 pour, 0 contre · scrutin n° 2745

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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