Séance du mercredi 27 mai 2020

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Adopté : 338 pour, 215 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2746

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)

Ce texte rend obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits à base de cacao et de tous les pays d'origine, par ordre d'importance, pour le miel et la gelée royale issus de mélanges. Il impose aux restaurants d'indiquer l'origine des viandes servies (bœuf, porc, agneau, volaille), aux débits de boissons et restaurants d'indiquer la provenance des vins, et aux vendeurs en ligne de fournir les informations obligatoires sur les denrées alimentaires. Il interdit d'utiliser des dénominations de produits d'origine animale pour des aliments contenant des protéines végétales au-delà d'une part fixée par décret, et prévoit une information spécifique pour les fromages fermiers affinés hors de l'exploitation.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2747

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

← mardi 26 mai 2020 · Toutes les séances · mardi 2 juin 2020 →