Séance du mardi 16 juin 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte organise le second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Il permet à chaque électeur de détenir deux procurations, autorise les personnes ne pouvant se déplacer à faire établir leur procuration à domicile sans justificatif et prévoit la mise à disposition d'équipements de protection dans les bureaux de vote ; le second tour peut être annulé par décret dans les communes où la situation sanitaire ne permettrait pas sa tenue, dans la limite de 5 % des communes concernées. Il adapte le fonctionnement transitoire des conseils municipaux et intercommunaux et proroge jusqu'en mai 2021 le mandat des conseillers consulaires, dont l'élection est reportée.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 548 pour, 2 contre, 22 abstentions · scrutin n° 2757

  Pour : GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Non-inscrits

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