Séance du mercredi 17 juin 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)

Ce texte met fin à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 à partir du 11 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte où il est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020. Jusqu'à cette date, il permet au Premier ministre, par décret, de réglementer ou d'interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les zones de circulation active du virus, de réglementer l'accès aux transports, de réglementer ou fermer provisoirement des établissements recevant du public et d'encadrer les rassemblements. Il prolonge aussi la durée de conservation de certaines données collectées pour lutter contre l'épidémie.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 347 pour, 219 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2758

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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