Séance du jeudi 18 juin 2020
4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 571 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2759
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)
Ce texte prévoit qu'avant le 1er octobre 2020, puis tous les cinq ans, une loi de programmation fixe les objectifs et les moyens de l'hôpital public et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : nombre d'établissements, dépenses, organisation des urgences, créations de lits, recrutements, revalorisation des salaires, titularisation des contractuels et nombre d'étudiants en santé.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 102 pour, 430 contre, 41 abstentions · scrutin n° 2760
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Agir ensemble, UDI · Partagées : Non-inscrits
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, se prononce en faveur d'un revenu étudiant versé à toute personne inscrite dans une formation d'enseignement supérieur, d'un niveau suffisant pour couvrir ses besoins, et invite le Gouvernement à en construire les modalités et le financement avec le Parlement.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 82 pour, 469 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2761
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN · Partagées : Non-inscrits
Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à rendre les masques de protection accessibles à toute la population, grâce à une distribution coordonnée par l'assurance maladie avec les pharmacies, et à les faire prendre en charge à 100 % par l'assurance maladie.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 84 pour, 447 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2762
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, Agir ensemble, LR · Abstention : LIOT, UDI · Partagées : Non-inscrits
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