Séance du mercredi 24 juin 2020

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)

Ce texte fait du directeur d'école un emploi de direction : il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique, d'une autorité fonctionnelle, d'une indemnité de direction et d'un avancement accéléré, et il est choisi sur une liste d'aptitude parmi des enseignants expérimentés et formés à cette fonction. Il prévoit une assistance administrative pour les directeurs lorsque la taille de l'école le justifie, crée des référents direction d'école dans chaque département, permet le vote électronique des parents d'élèves au conseil d'école et impose à chaque école un plan de sûreté face aux risques majeurs.

• Article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 60 pour, 10 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2763

  Pour : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, LR · Abstention : GDR, Socialistes, UDI, RN

• Amendement n° 233 du Gouvernement · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 46 pour, 19 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2764

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : UDI · Partagées : EDS

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 55 pour, 6 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2765

  Pour : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT · Abstention : Socialistes, UDI, LR, RN

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