Séance du jeudi 25 juin 2020
5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à envisager un gel de douze mois de toute fermeture de lits ou de services dans les hôpitaux publics.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 28 pour, 38 contre · scrutin n° 2766
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, Agir ensemble
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture)
Ce texte autorise, pendant douze mois, le directeur d'un établissement public de santé à créer, convertir ou regrouper des activités de soins, notamment en ouvrant des lits ou en recrutant, pour adapter l'établissement à une catastrophe sanitaire, sans l'autorisation habituelle de l'agence régionale de santé mais après concertation avec le groupement hospitalier de territoire et avis conforme de la commission médicale. Les dépenses correspondantes sont financées d'office par le fonds d'intervention régional.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 20 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2767
Pour : EDS, LIOT, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI
Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture)
Ce texte prévoit que la prime à la naissance est versée avant la fin du mois suivant le sixième mois de grossesse, et non plus seulement attribuée, et qu'elle reste due en cas de décès de l'enfant avant ou après la naissance. La prime à l'adoption est versée à une date fixée par décret.
Amendement n° 4 de M. Naegelen · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 35 pour, 0 contre · scrutin n° 2768
Pour : LFI, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture)
Ce texte charge le Comité consultatif national d'éthique de rendre public un avis sur les questions éthiques soulevées par la déclaration ou la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et par les mesures prises dans ce cadre, en pouvant saisir les espaces de réflexion éthique régionaux. Il associe l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques au suivi de l'état d'urgence sanitaire et demande un rapport sur l'accompagnement de la fin de vie des personnes décédées pendant cette période.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 47 pour, 0 contre · scrutin n° 2769
Pour : LFI, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 42 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2770
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN
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