Séance du mercredi 8 juillet 2020

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)

Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui modifie le budget de l'État face à l'épidémie de covid-19. Il ouvre près de 40 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général et 20 milliards d'euros sur un compte d'affectation spéciale destiné à renforcer les fonds propres d'entreprises. Il exonère d'impôt et de cotisations sociales les aides du fonds de solidarité aux entreprises ainsi que la prime exceptionnelle versée aux agents publics mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, applique le taux réduit de TVA aux masques de protection et aux gels hydroalcooliques, et place en activité partielle les salariés contraints de rester à domicile, notamment pour garder un enfant de moins de seize ans.

• Amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Rejeté : 27 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2800

  Pour : LFI, GDR, EDS, LIOT, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance

• Amendement n° 1230 de M. Descoeur · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Rejeté : 20 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2801

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : Agir ensemble, UDI

• Amendement n° 1583 de M. Taché · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Rejeté : 14 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 2802

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1141 de Mme Batho · article 17

  Propose d’ajouter un article après l’article 17.

  Rejeté : 28 pour, 46 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2803

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI

• Amendement n° 1140 de Mme Batho · article 17

  Propose d’ajouter un article après l’article 17.

  Rejeté : 25 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2804

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI

• Article 17

  Propose d’ajouter un article après l’article 17.

  Adopté : 56 pour, 7 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2805

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, EDS · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1403 de M. Orphelin · article 17

  Propose d’ajouter un article après l’article 17.

  Rejeté : 4 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 2806

  Pour : EDS · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : Socialistes

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