Séance du jeudi 9 juillet 2020

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)

Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui modifie le budget de l'État face à l'épidémie de covid-19. Il ouvre près de 40 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général et 20 milliards d'euros sur un compte d'affectation spéciale destiné à renforcer les fonds propres d'entreprises. Il exonère d'impôt et de cotisations sociales les aides du fonds de solidarité aux entreprises ainsi que la prime exceptionnelle versée aux agents publics mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, applique le taux réduit de TVA aux masques de protection et aux gels hydroalcooliques, et place en activité partielle les salariés contraints de rester à domicile, notamment pour garder un enfant de moins de seize ans.

• Amendement n° 813 de M. Lambert · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 12 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 2807

  Pour : LFI, EDS, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI

• Amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 27 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2808

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : EDS

• Amendement n° 1392 de Mme Forteza · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 8 pour, 30 contre · scrutin n° 2809

  Pour : GDR, EDS, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 587 de M. Potier · article 18

  Propose d’ajouter un article après l’article 18.

  Rejeté : 11 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2810

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Partagées : LIOT, UDI

• Amendement n° 2427 de M. Orphelin · article 18

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 18.

  Rejeté : 12 pour, 45 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2811

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2425 de M. Orphelin · article 18

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 18.

  Rejeté : 10 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2812

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2426 de M. Orphelin · article 18

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 18.

  Rejeté : 10 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2813

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Partagées : LIOT

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