Séance du mercredi 15 juillet 2020

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Adopté : 345 pour, 177 contre, 43 abstentions · scrutin n° 2814

  Pour : Renaissance, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : UDI · Partagées : Non-inscrits

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte oblige le démarcheur téléphonique à indiquer clairement dès le début de l'appel son identité, celle de l'entreprise pour laquelle il appelle et la nature commerciale de l'appel, ainsi que la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage (Bloctel). Il impose aux professionnels de vérifier la conformité de leurs fichiers avec cette liste au moins une fois par mois ou avant chaque campagne, et relève fortement les amendes, portées par exemple de 3 000 à 75 000 euros pour une personne physique et de 15 000 à 375 000 euros pour une personne morale.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 49 pour, 1 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2815

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, RN · Abstention : GDR, EDS, LR

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