Séance du mardi 28 juillet 2020

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (deuxième lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Amendement n° 1398 de M. Le Fur · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 39 pour, 60 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2818

  Pour : Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 339 de Mme Genevard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 37 pour, 61 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2819

  Pour : Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 36 pour, 100 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2820

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : LIOT

• Amendement n° 172 de Mme Ménard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 22 pour, 91 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2821

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble

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