Séance du mercredi 29 juillet 2020

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (deuxième lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Amendement n° 492 de M. Saulignac · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 31 pour, 78 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2822

  Pour : LFI, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR

• Amendement n° 488 de Mme Battistel · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 37 pour, 95 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2823

  Pour : LFI, EDS, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 2176 de M. Touraine · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 41 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2824

  Pour : LFI, EDS, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 489 de Mme Battistel · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 37 pour, 92 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2825

  Pour : LFI, EDS, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 2177 de M. Touraine · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 43 pour, 89 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2826

  Pour : LFI, EDS, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 74 pour, 21 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2827

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, EDS, Socialistes

• Amendement n° 493 de Mme Battistel · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 11 pour, 57 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2828

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 846 de M. Bazin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 68 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2829

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 66 pour, 27 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2830

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, UDI, LR, RN · Partagées : Agir ensemble

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