Séance du mardi 15 septembre 2020

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)

Ce texte modifie les règles de l'insertion par l'activité économique, notamment le recrutement et le parcours des salariés en insertion, et expérimente pendant trois ans des mesures facilitant l'embauche par les entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion. Il prolonge et étend l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour cinq ans à soixante territoires, dont les dix déjà habilités depuis 2016, avec un fonds d'expérimentation qui finance une partie de la rémunération des emplois créés dans les entreprises conventionnées. Il comporte aussi diverses mesures sur la formation des demandeurs d'emploi, le portage salarial et certaines expérimentations en cours.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 0 contre · scrutin n° 2857

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 423 du Gouvernement · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 73 pour, 1 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2858

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR

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