Séance du mercredi 16 septembre 2020

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)

Ce texte modifie les règles de l'insertion par l'activité économique, notamment le recrutement et le parcours des salariés en insertion, et expérimente pendant trois ans des mesures facilitant l'embauche par les entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion. Il prolonge et étend l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour cinq ans à soixante territoires, dont les dix déjà habilités depuis 2016, avec un fonds d'expérimentation qui finance une partie de la rémunération des emplois créés dans les entreprises conventionnées. Il comporte aussi diverses mesures sur la formation des demandeurs d'emploi, le portage salarial et certaines expérimentations en cours.

• Amendement n° 3 de M. Vallaud · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Adopté : 89 pour, 0 contre · scrutin n° 2859

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 126 de Mme Wonner · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 33 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 2860

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 272 de Mme Six · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 30 pour, 44 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2861

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 2 de M. Vallaud · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 32 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 2862

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 79 de M. Vallaud · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 24 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2863

  Pour : GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI

• Amendement n° 95 de M. Colombani · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 24 pour, 46 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2864

  Pour : GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 107 pour, 0 contre · scrutin n° 2865

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

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