Séance du jeudi 17 septembre 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)

Ce texte organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : il réduit le nombre de ses membres à 175, dont 52 représentants des salariés et 52 des entreprises et autres professions. Il facilite sa saisine par voie de pétition, signée par au moins 150 000 personnes âgées de seize ans et plus, lui permet de consulter le public, le cas échéant en tirant au sort des participants, et prévoit que sa consultation sur un projet de loi dispense le Gouvernement de certaines autres consultations obligatoires.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 32 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 2866

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR, RN · Partagées : LR

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