Séance du lundi 21 septembre 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)

Ce texte programme les moyens de la recherche publique pour 2021-2030, avec un rapport annexé fixant les orientations et l'évolution des crédits. Il crée de nouvelles voies de recrutement et de carrière pour les chercheurs et enseignants-chercheurs (dont des chaires de professeur junior), modifie les dispositifs de financement de la recherche et les relations entre la recherche, les entreprises et la société, et comporte des mesures de simplification pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 15 pour, 50 contre · scrutin n° 2867

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI

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