Séance du mardi 22 septembre 2020

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)

Ce texte programme les moyens de la recherche publique pour 2021-2030, avec un rapport annexé fixant les orientations et l'évolution des crédits. Il crée de nouvelles voies de recrutement et de carrière pour les chercheurs et enseignants-chercheurs (dont des chaires de professeur junior), modifie les dispositifs de financement de la recherche et les relations entre la recherche, les entreprises et la société, et comporte des mesures de simplification pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

• Amendement n° 73 de Mme Sanquer · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 20 pour, 33 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2868

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : EDS

• Amendement n° 157 de M. Hetzel · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 2869

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR

• Amendement n° 242 de Mme Rabault · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 29 pour, 36 contre · scrutin n° 2870

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 47 de M. Hetzel · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 30 pour, 39 contre · scrutin n° 2871

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 613 de Mme Ressiguier · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 16 pour, 56 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2872

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble, UDI · Partagées : LR, Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 54 pour, 24 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2873

  Pour : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : UDI · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 391 de Mme Ressiguier · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 6 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2874

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : EDS

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