Séance du mercredi 23 septembre 2020

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)

Ce texte programme les moyens de la recherche publique pour 2021-2030, avec un rapport annexé fixant les orientations et l'évolution des crédits. Il crée de nouvelles voies de recrutement et de carrière pour les chercheurs et enseignants-chercheurs (dont des chaires de professeur junior), modifie les dispositifs de financement de la recherche et les relations entre la recherche, les entreprises et la société, et comporte des mesures de simplification pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 41 pour, 6 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2875

  Pour : EDS, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LIOT, LR, RN

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 53 pour, 5 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2876

  Pour : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : LR, RN

• Article 13

  Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 44 pour, 9 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2877

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LIOT, LR, RN

• Amendement n° 23 de M. Hetzel · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Rejeté : 22 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 2878

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : UDI

• Amendement n° 24 de M. Hetzel · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Rejeté : 20 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 2879

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : UDI

• Article 22

  Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 40 pour, 20 contre, 1 abstention · scrutin n° 2880

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : EDS · Partagées : UDI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 48 pour, 20 contre · scrutin n° 2881

  Pour : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN

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