Séance du lundi 28 septembre 2020

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)

Ce texte, dit « d'accélération et de simplification de l'action publique », comporte de nombreuses mesures de simplification administrative. Il transfère des décisions de l'administration centrale vers les services déconcentrés de l'État, allège certaines procédures environnementales préalables aux projets (consultations, enquêtes publiques), modifie le code de l'énergie et regroupe diverses simplifications dans des domaines variés, comme la vente de médicaments en ligne.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 8 pour, 27 contre · scrutin n° 2882

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, RN

• Article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 16 pour, 29 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2883

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, Agir ensemble · Abstention : RN · Partagées : MoDem

• Supprime l’article 16 ter

  Propose de supprimer l’article 16 ter.

  Adopté : 35 pour, 25 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2884

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance

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