Séance du mardi 29 septembre 2020

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)

Ce texte, dit « d'accélération et de simplification de l'action publique », comporte de nombreuses mesures de simplification administrative. Il transfère des décisions de l'administration centrale vers les services déconcentrés de l'État, allège certaines procédures environnementales préalables aux projets (consultations, enquêtes publiques), modifie le code de l'énergie et regroupe diverses simplifications dans des domaines variés, comme la vente de médicaments en ligne.

• Supprime l’article 24 bis

  Propose de supprimer l’article 24 bis.

  Rejeté : 38 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 2885

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Supprime l’article 25

  Propose de supprimer l’article 25 (« (Conforme) »).

  Adopté : 55 pour, 53 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2886

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 602 de M. Aubert · article 25 bis

  Propose de modifier l’article 25 bis.

  Rejeté : 31 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 2887

  Pour : Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : GDR

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