Séance du mercredi 30 septembre 2020

12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)

Ce texte, dit « d'accélération et de simplification de l'action publique », comporte de nombreuses mesures de simplification administrative. Il transfère des décisions de l'administration centrale vers les services déconcentrés de l'État, allège certaines procédures environnementales préalables aux projets (consultations, enquêtes publiques), modifie le code de l'énergie et regroupe diverses simplifications dans des domaines variés, comme la vente de médicaments en ligne.

• Amendement n° 1180 du Gouvernement · article 25 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis.

  Adopté : 68 pour, 13 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2888

  Pour : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : Socialistes, LIOT · Abstention : GDR, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 797 de M. Bricout · article 25 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis.

  Rejeté : 35 pour, 50 contre · scrutin n° 2889

  Pour : GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 365 de M. Demilly · article 25 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis.

  Rejeté : 28 pour, 48 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2890

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : EDS

• Amendement n° 58 de M. Le Fur · article 25 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis.

  Rejeté : 26 pour, 48 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2891

  Pour : EDS, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 604 de M. Aubert · article 25 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis.

  Rejeté : 28 pour, 56 contre · scrutin n° 2892

  Pour : EDS, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Agir ensemble

• Supprime l’article 26

  Propose de supprimer l’article 26.

  Rejeté : 20 pour, 66 contre · scrutin n° 2893

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Article 29

  Vote sur l’article 29, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 53 pour, 2 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2894

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 27 de M. Le Fur · article 30 ter

  Propose de modifier l’article 30 ter.

  Rejeté : 31 pour, 87 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2895

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 571 de M. Becht · article 30 ter

  Propose de modifier l’article 30 ter.

  Rejeté : 33 pour, 81 contre · scrutin n° 2896

  Pour : Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1170 de Mme Panot · article 30 ter

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 30 ter.

  Rejeté : 13 pour, 98 contre · scrutin n° 2897

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 31 de M. Le Fur · article 30 ter

  Propose de modifier l’article 30 ter.

  Rejeté : 19 pour, 69 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2898

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 600 de M. Aubert · article 30 ter

  Propose de modifier l’article 30 ter.

  Rejeté : 17 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 2899

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble

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