Séance du jeudi 1er octobre 2020

16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)

Ce texte prolonge jusqu'au 1er avril 2021 le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, en précisant que la réglementation des établissements recevant du public est adaptée à la situation sanitaire, ainsi que les systèmes d'information créés pour suivre l'épidémie. Il permet jusqu'à cette date aux assemblées des collectivités territoriales de se réunir dans un autre lieu ou sans public, et prévoit des rapports du Gouvernement sur les effets des fermetures d'établissements recevant du public.

• Amendement n° 3 de Mme Ménard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 18 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 2900

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : EDS, Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT

• Amendement n° 15 de M. Gosselin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 20 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2901

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT

• Amendement n° 54 de M. Brindeau · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 22 pour, 31 contre, 1 abstention · scrutin n° 2902

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT

• Amendement n° 114 de M. Brindeau · article 1

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 15 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2903

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : LIOT, MoDem

• Amendement n° 119 de M. Gosselin · article 1

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 15 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2904

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : LIOT, MoDem

• Amendement n° 115 de M. Brindeau · article 1

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 14 pour, 33 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2905

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : LIOT, MoDem

• Amendement n° 111 du Gouvernement · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 32 pour, 18 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2906

  Pour : Renaissance · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 17 de M. Gosselin · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 17 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 2907

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 13 de M. Blanchet · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 18 pour, 23 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2908

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 11 de M. Blanchet · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 27 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2909

  Pour : GDR, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 57 de M. Brindeau · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 2910

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 61 de M. Brindeau · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 2911

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 62 de M. Brindeau · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 17 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 2912

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 23 de Mme Karamanli · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 12 pour, 31 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2913

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 20 de Mme Karamanli · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 14 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2914

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 26 pour, 17 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2915

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Agir ensemble

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