Séance du vendredi 2 octobre 2020

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)

Ce texte, dit « d'accélération et de simplification de l'action publique », comporte de nombreuses mesures de simplification administrative. Il transfère des décisions de l'administration centrale vers les services déconcentrés de l'État, allège certaines procédures environnementales préalables aux projets (consultations, enquêtes publiques), modifie le code de l'énergie et regroupe diverses simplifications dans des domaines variés, comme la vente de médicaments en ligne.

• Article 30 ter

  Vote sur l’article 30 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 37 pour, 1 contre · scrutin n° 2916

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI

• Supprime l’article 33

  Propose de supprimer l’article 33.

  Rejeté : 7 pour, 27 contre · scrutin n° 2917

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 879 de Mme Panot · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 4 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 2918

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : RN

• Article 33

  Vote sur l’article 33, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 30 pour, 7 contre · scrutin n° 2919

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, RN

• Article 36

  Vote sur l’article 36, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 29 pour, 0 contre · scrutin n° 2920

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN

• Amendement n° 588 de M. Bernalicis · article 37

  Propose d’ajouter un article après l’article 37.

  Rejeté : 3 pour, 27 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2921

  Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN

• Supprime l’article 39 bis

  Propose de supprimer l’article 39 bis.

  Rejeté : 7 pour, 31 contre · scrutin n° 2922

  Pour : LFI, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Article 42

  Vote sur l’article 42, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 33 pour, 3 contre · scrutin n° 2923

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : Socialistes

• Amendement n° 197 de M. Labaronne · article 42 bis

  Propose de modifier l’article 42 bis.

  Rejeté : 5 pour, 25 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2924

  Pour : MoDem · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, Agir ensemble · Abstention : Socialistes, LR, RN

• Article 43 bis C

  Vote sur l’article 43 bis C, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 35 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 2925

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Socialistes, LIOT · Abstention : LFI

• Amendement n° 1098 de Mme Cariou · article 44 quater

  Propose de modifier l’article 44 quater.

  Rejeté : 3 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 2926

  Pour : LFI, EDS, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR

• Article 44 quater

  Vote sur l’article 44 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 28 pour, 2 contre · scrutin n° 2927

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, EDS

• Supprime l’article 44 quinquies

  Propose de supprimer l’article 44 quinquies.

  Rejeté : 2 pour, 25 contre · scrutin n° 2928

  Pour : LFI, EDS · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Article 44 quinquies

  Vote sur l’article 44 quinquies, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 26 pour, 3 contre · scrutin n° 2929

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, EDS, LIOT

• Article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Adopté : 25 pour, 0 contre · scrutin n° 2930

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

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