Séance du lundi 5 octobre 2020

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)

Ce texte maintient l'interdiction des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes mais permet, jusqu'au 1er juillet 2023, par arrêtés des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, d'autoriser à titre dérogatoire l'emploi de semences traitées avec ces produits. Ces dérogations sont réservées aux betteraves sucrières, accordées après avis d'un conseil de surveillance créé pour suivre la recherche d'alternatives, et s'accompagnent d'une interdiction temporaire de semer ensuite des plantes attirant les insectes pollinisateurs.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 34 pour, 92 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2931

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 34 pour, 88 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2932

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 20 de Mme Tuffnell · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 27 pour, 90 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2933

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : UDI

• Amendement n° 62 de Mme Panot · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 26 pour, 88 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2934

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 61 de Mme Taurine · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 25 pour, 93 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2935

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 77 de M. Chassaigne · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 31 pour, 94 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2936

  Pour : LFI, GDR, EDS, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 60 de Mme Panot · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 20 pour, 97 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2937

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : UDI

• Amendement n° 90 de M. Therry · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 57 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2938

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes

• Supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 8 pour, 55 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2939

  Pour : LFI, EDS · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : GDR, LIOT, UDI · Partagées : Socialistes

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