Séance du vendredi 23 octobre 2020

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2021 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 30

  Vote sur l’article 30, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 83 pour, 4 contre · scrutin n° 3022

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR

• Supprime l’article 33

  Propose de supprimer l’article 33.

  Rejeté : 16 pour, 60 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3023

  Pour : LFI, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Article 33

  Vote sur l’article 33, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 62 pour, 18 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3024

  Pour : Renaissance, Agir ensemble · Contre : LFI, UDI, LR, RN · Abstention : LIOT, Non-inscrits · Partagées : Socialistes, MoDem

• Article 35

  Vote sur l’article 35, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 63 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3025

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 35

  Propose d’ajouter un article après l’article 35.

  Adopté : 73 pour, 0 contre · scrutin n° 3026

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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