Séance du mercredi 28 octobre 2020

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte, dit « d'accélération et de simplification de l'action publique », comporte de nombreuses mesures de simplification administrative. Il transfère des décisions de l'administration centrale vers les services déconcentrés de l'État, allège certaines procédures environnementales préalables aux projets (consultations, enquêtes publiques), modifie le code de l'énergie et regroupe diverses simplifications dans des domaines variés, comme la vente de médicaments en ligne.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 29 pour, 95 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3060

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 102 pour, 37 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3061

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT

Projet de loi de finances pour 2021

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1013 de Mme Descamps · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 53 pour, 68 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3062

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1284 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 13 pour, 108 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3063

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1283 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 13 pour, 112 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3064

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1280 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 14 pour, 110 contre, 1 abstention · scrutin n° 3065

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

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