Séance du jeudi 29 octobre 2020

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Adopté : 399 pour, 27 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3066

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT · Abstention : RN

Projet de loi de finances pour 2021

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Adopté : 43 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3067

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LR

• Amendement n° 1518 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 3 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 3068

  Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : UDI

• Amendement n° 1520 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 3 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 3069

  Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : UDI

• Amendement n° 1593 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 6 pour, 34 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3070

  Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 1594 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 6 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3071

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR

• Amendement n° 1587 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 7 pour, 33 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3072

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR

• Amendement n° 1598 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 7 pour, 35 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3073

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR · Partagées : UDI

• Amendement n° 1612 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 6 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3074

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Partagées : LR

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