Séance du vendredi 30 octobre 2020

13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte maintient l'interdiction des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes mais permet, jusqu'au 1er juillet 2023, par arrêtés des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, d'autoriser à titre dérogatoire l'emploi de semences traitées avec ces produits. Ces dérogations sont réservées aux betteraves sucrières, accordées après avis d'un conseil de surveillance créé pour suivre la recherche d'alternatives, et s'accompagnent d'une interdiction temporaire de semer ensuite des plantes attirant les insectes pollinisateurs.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 28 pour, 98 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3075

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 103 pour, 45 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3076

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Partagées : UDI

Projet de loi de finances pour 2021

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1703 de Mme Panot · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 20 pour, 84 contre, 1 abstention · scrutin n° 3077

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1665 de Mme Cattelot · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Adopté : 52 pour, 45 contre · scrutin n° 3078

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Adopté : 57 pour, 2 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3079

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR

• Amendement n° 1698 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 16 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 3080

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1697 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 14 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 3081

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1699 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 8 pour, 50 contre · scrutin n° 3082

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1454 de M. Potier · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 10 pour, 51 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3083

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, Agir ensemble · Abstention : MoDem, LR

• Amendement n° 1468 de M. Potier · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 18 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3084

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : UDI

• Article 58

  Propose d’ajouter un article après l’article 58.

  Rejeté : 26 pour, 41 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3085

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : MoDem

• Les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Adopté : 39 pour, 4 contre, 19 abstentions · scrutin n° 3086

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : GDR · Abstention : LFI, Socialistes, LR, RN

• Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Adopté : 37 pour, 5 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3087

  Pour : Renaissance, Agir ensemble, UDI · Contre : GDR, Socialistes · Abstention : LFI, LR, RN

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