Séance du lundi 2 novembre 2020

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1984 de Mme Biémouret · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 10 pour, 71 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3088

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR · Partagées : UDI

• Amendement n° 1987 de Mme Biémouret · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 11 pour, 75 contre · scrutin n° 3089

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 536 de M. Daniel · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 28 pour, 50 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3090

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem

• Amendement n° 1925 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 9 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 3091

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1919 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 9 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 3092

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 1920 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 8 pour, 68 contre · scrutin n° 3093

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : Non-inscrits

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