Séance du jeudi 5 novembre 2020

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Adopté : 87 pour, 2 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3113
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, Socialistes, LR · Partagées : GDR
Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Adopté : 68 pour, 8 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3114
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : GDR, LIOT, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2439 de M. Ruffin · article 33
Propose de modifier l’article 33.
Rejeté : 6 pour, 74 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3115
Pour : LFI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI
Amendement n° 2435 de M. Ruffin · article 33
Propose de modifier l’article 33.
Rejeté : 1 pour, 82 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3116
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR
Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Adopté : 73 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3117
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI · Abstention : LR

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