Séance du vendredi 6 novembre 2020
9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2021
Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° 1900 de Mme Kuster · article 33
Propose de modifier l’article 33.
Rejeté : 10 pour, 75 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3118
Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI, GDR, Socialistes
Amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas · article 33
Propose de modifier l’article 33.
Rejeté : 19 pour, 73 contre · scrutin n° 3119
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 2098 de M. Carrez · article 33
Propose de modifier l’article 33.
Rejeté : 14 pour, 66 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3120
Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 2573 de M. Ratenon · article 33
Propose de modifier l’article 33.
Rejeté : 33 pour, 62 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3121
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Adopté : 76 pour, 3 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3122
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI · Abstention : GDR, LIOT, LR
Amendement n° 2571 de M. Ratenon · article 54
Propose d’ajouter un article après l’article 54.
Rejeté : 21 pour, 55 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3123
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI
Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Adopté : 74 pour, 10 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3125
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : LR
Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Adopté : 73 pour, 10 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3126
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : UDI, LR
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
Ce texte adapte le droit français à plusieurs textes de l'Union européenne en matière économique et financière. Il interdit le blocage géographique injustifié des consommateurs dans les ventes en ligne, renforce les pouvoirs des autorités de protection des consommateurs, modifie les contrôles de l'argent liquide transporté aux frontières de l'Union et adapte des dispositions fiscales et douanières. Il habilite aussi le Gouvernement à transposer plusieurs textes européens par ordonnances.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 79 pour, 5 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3124
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes
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