Séance du lundi 9 novembre 2020

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Adopté : 91 pour, 13 contre · scrutin n° 3135

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 24 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 3136

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 2258 de M. Leseul · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 25 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3137

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI

• Amendement n° 2514 de M. Ciotti · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 31 pour, 80 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3138

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 2268 de M. Leseul · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 17 pour, 71 contre · scrutin n° 3139

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2951 de M. Coquerel · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 17 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3140

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2953 de M. Coquerel · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 16 pour, 86 contre · scrutin n° 3141

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2963 de M. Coquerel · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 9 pour, 86 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3142

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR

• Amendement n° 2670 de Mme Panot · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 10 pour, 81 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3143

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR

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