Séance du mardi 10 novembre 2020
14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui modifie le budget de l'État face à l'épidémie de covid-19. Il ouvre près de 40 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général et 20 milliards d'euros sur un compte d'affectation spéciale destiné à renforcer les fonds propres d'entreprises. Il exonère d'impôt et de cotisations sociales les aides du fonds de solidarité aux entreprises ainsi que la prime exceptionnelle versée aux agents publics mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, applique le taux réduit de TVA aux masques de protection et aux gels hydroalcooliques, et place en activité partielle les salariés contraints de rester à domicile, notamment pour garder un enfant de moins de seize ans.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 10 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 3144
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 351 de Mme Rabault · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 91 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3145
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble
Amendement n° 291 de M. Fabien Roussel · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 93 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3146
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI
Amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 100 contre · scrutin n° 3147
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 395 de Mme Rubin · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 5 pour, 128 contre, 1 abstention · scrutin n° 3148
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 58 de M. Brindeau · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 78 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3149
Pour : LFI, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Socialistes, Agir ensemble, Non-inscrits
Amendement n° 393 de M. Coquerel · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 107 contre · scrutin n° 3150
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN
Amendement n° 423 de M. Woerth · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 24 pour, 63 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3151
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble
Amendement n° 422 de M. Woerth · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 24 pour, 53 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3152
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 416 de M. Coquerel · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 10 pour, 55 contre · scrutin n° 3153
Pour : LFI, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 380 de M. Woerth · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 13 pour, 57 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3154
Pour : GDR, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance · Abstention : MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 6 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 3155
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN
Amendement n° 11 de M. Saulignac · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 10 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3156
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 67 pour, 5 contre · scrutin n° 3157
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes
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