Séance du samedi 7 novembre 2020
8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Adopté : 86 pour, 6 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3127
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 2289 de M. Potier · article 55
Propose de modifier l’article 55.
Rejeté : 4 pour, 81 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3128
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 2290 de M. Potier · article 55
Propose de modifier l’article 55.
Rejeté : 6 pour, 61 contre · scrutin n° 3129
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Article 55
Propose de modifier l’article 55.
Rejeté : 15 pour, 66 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3130
Pour : LFI, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble
Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Adopté : 67 pour, 8 contre · scrutin n° 3134
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
Ce texte prolonge l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 jusqu'au 16 février 2021 et le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence jusqu'au 1er avril 2021, date jusqu'à laquelle sont aussi prolongés les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie. Il autorise le Gouvernement à prolonger ou rétablir par ordonnances des mesures d'urgence prises pendant la crise. Il protège les entreprises touchées par des fermetures administratives contre les pénalités et les procédures pour loyers commerciaux impayés, jusqu'à deux mois après la fin de ces mesures, et affilie sans délai de carence à l'assurance maladie les Français expatriés rentrés en France sans activité professionnelle.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 39 pour, 171 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3131
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 154 pour, 38 contre · scrutin n° 3133
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits
Autres scrutins (lecture définitive)
Amendement n° 8 de M. Lagarde · l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant dive…
Rejeté : 48 pour, 159 contre · scrutin n° 3132
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
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