Séance du jeudi 12 novembre 2020

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 938 de Mme Forteza · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 11 pour, 103 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3158

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : LIOT, UDI

• Amendement n° 1326 de M. Naegelen · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 29 pour, 96 contre · scrutin n° 3159

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1327 de M. Naegelen · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 29 pour, 92 contre · scrutin n° 3160

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune · article 58

  Propose d’ajouter un article après l’article 58.

  Rejeté : 33 pour, 93 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3161

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 3575 de M. Carrez · article 58

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 58.

  Rejeté : 34 pour, 99 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3162

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Agir ensemble

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