Séance du vendredi 13 novembre 2020

23 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 2264 de Mme Jourdan · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 16 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3163

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 2270 de Mme Jourdan · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 40 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3164

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 2265 de Mme Battistel · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 44 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3165

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 29 pour, 80 contre, 1 abstention · scrutin n° 3166

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR · Abstention : RN

• Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Adopté : 87 pour, 23 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3167

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : LIOT

• Amendement n° 2933 de M. Aubert · article 54

  Propose d’ajouter un article après l’article 54.

  Rejeté : 16 pour, 112 contre, 1 abstention · scrutin n° 3168

  Pour : GDR, LR · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits

• Amendement n° 1201 de M. Aubert · article 54

  Propose d’ajouter un article après l’article 54.

  Rejeté : 15 pour, 89 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3169

  Pour : GDR, LR · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Agir ensemble · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 3616 de M. Coquerel · article 54

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 54.

  Rejeté : 13 pour, 98 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3170

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN

• Amendement n° 3570 de M. de Courson · article 54

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 54.

  Rejeté : 36 pour, 86 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3171

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Non-inscrits

• Amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert · article 54

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 54.

  Rejeté : 19 pour, 100 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3172

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Agir ensemble, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert · article 54

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 54.

  Rejeté : 21 pour, 102 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3173

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 3571 de M. de Courson · article 54

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 54.

  Rejeté : 28 pour, 87 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3174

  Pour : LFI, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Socialistes, Agir ensemble

• Amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert · article 54

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 54.

  Rejeté : 22 pour, 109 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3175

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 3572 de M. Colombani · article 54

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 54.

  Rejeté : 40 pour, 88 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3176

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 3369 du Gouvernement · article 54

  Propose d’ajouter un article après l’article 54.

  Adopté : 91 pour, 32 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3177

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, LIOT, LR, RN · Abstention : GDR, Socialistes, Non-inscrits

• Amendement n° 1835 de Mme Tuffnell · article 54

  Propose d’ajouter un article après l’article 54.

  Rejeté : 17 pour, 45 contre · scrutin n° 3178

  Pour : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2682 de Mme Kuster · article 43

  Propose d’ajouter un article après l’article 43.

  Rejeté : 22 pour, 70 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3179

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI, Agir ensemble

• Amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras · article 43

  Propose d’ajouter un article après l’article 43.

  Rejeté : 36 pour, 64 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3180

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Article 47

  Vote sur l’article 47, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 67 pour, 23 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3181

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 3296 de M. Coquerel · article 49

  Propose d’ajouter un article après l’article 49.

  Rejeté : 9 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3182

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 3332 de M. Coquerel · article 49

  Propose d’ajouter un article après l’article 49.

  Rejeté : 8 pour, 73 contre · scrutin n° 3183

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 3333 de Mme Rubin · article 49

  Propose d’ajouter un article après l’article 49.

  Rejeté : 6 pour, 67 contre · scrutin n° 3184

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 3335 de M. Coquerel · article 49

  Propose d’ajouter un article après l’article 49.

  Rejeté : 8 pour, 75 contre · scrutin n° 3185

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

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