Séance du mardi 17 novembre 2020
5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 355 pour, 202 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3186
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte programme les moyens de la recherche publique pour 2021-2030, avec un rapport annexé fixant les orientations et l'évolution des crédits. Il crée de nouvelles voies de recrutement et de carrière pour les chercheurs et enseignants-chercheurs (dont des chaires de professeur junior), modifie les dispositifs de financement de la recherche et les relations entre la recherche, les entreprises et la société, et comporte des mesures de simplification pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 30 pour, 183 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3187
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, RN · Abstention : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 188 pour, 83 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3188
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Agir ensemble, UDI
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
Ce texte permet à titre expérimental, pendant cinq ans, aux polices municipales d'au moins quinze agents d'exercer certaines compétences de police judiciaire, crée une police municipale à Paris et renforce l'encadrement des agents de sécurité privée. Il encadre l'usage par les forces de l'ordre de caméras individuelles et de caméras installées sur des drones, crée un délit de provocation à l'identification d'un policier, gendarme ou policier municipal en opération dans le but de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique, puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende, et supprime les crédits de réduction de peine pour certaines violences commises contre des élus, magistrats ou membres des forces de l'ordre. Il porte aussi à trois ans de prison la peine pour violation de domicile.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 41 pour, 281 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3189
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Partagées : LIOT
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 192 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3190
Pour : LFI, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
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