Séance du lundi 23 novembre 2020

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2021 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 10 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 3245

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Supprime l’article 10 A

  Propose de supprimer l’article 10 A.

  Adopté : 74 pour, 26 contre · scrutin n° 3246

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN

• Article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Adopté : 74 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3247

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR

• Supprime l’article 13 bis G

  Propose de supprimer l’article 13 bis G.

  Adopté : 82 pour, 26 contre · scrutin n° 3248

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR

• Article 13 quinquies

  Propose de modifier l’article 13 quinquies.

  Adopté : 72 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3249

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits

• Supprime l’article 13

  Propose de supprimer l’article 13.

  Adopté : 84 pour, 18 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3250

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, UDI, LR

• Supprime l’article 14 bis A

  Propose de supprimer l’article 14 bis A.

  Adopté : 74 pour, 34 contre · scrutin n° 3251

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits

• Supprime l’article 14 bis B

  Propose de supprimer l’article 14 bis B.

  Adopté : 78 pour, 13 contre · scrutin n° 3252

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : UDI, LR

• Supprime l’article 15

  Propose de supprimer l’article 15.

  Adopté : 58 pour, 14 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3253

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR

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