Séance du lundi 30 novembre 2020
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2021 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 24 pour, 60 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3268
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 67 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 3269
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Ce texte modifie les règles de l'insertion par l'activité économique, notamment le recrutement et le parcours des salariés en insertion, et expérimente pendant trois ans des mesures facilitant l'embauche par les entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion. Il prolonge et étend l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour cinq ans à soixante territoires, dont les dix déjà habilités depuis 2016, avec un fonds d'expérimentation qui finance une partie de la rémunération des emplois créés dans les entreprises conventionnées. Il comporte aussi diverses mesures sur la formation des demandeurs d'emploi, le portage salarial et certaines expérimentations en cours.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 79 pour, 0 contre · scrutin n° 3270
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
Ce texte comporte diverses mesures d'organisation du système de santé. Il permet à des professionnels de santé exerçant de façon coordonnée d'élaborer des protocoles locaux de coopération, élargit les compétences des sages-femmes (dépistage et traitement de certaines infections sexuellement transmissibles, orientation des patients vers un médecin) et des masseurs-kinésithérapeutes (prescription de certains produits de santé, dont les substituts nicotiniques). Il simplifie le recrutement des praticiens hospitaliers, renforce le rôle du service et du chef de service à l'hôpital et permet aux établissements d'adapter plus librement leur gouvernance, par exemple avec une commission médico-soignante. Il simplifie aussi certaines démarches des personnes handicapées.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 19 pour, 61 contre · scrutin n° 3271
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI
Amendement n° 337 de M. Door · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 67 contre · scrutin n° 3272
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 76 pour, 0 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3273
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI, LR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 88 pour, 3 contre · scrutin n° 3274
Pour : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : RN
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