Séance du lundi 7 décembre 2020

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)

Ce texte autorise, par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques, la sortie des collections nationales de vingt-six œuvres provenant d'Abomey, conservées au musée du quai Branly-Jacques Chirac, pour les restituer à la République du Bénin, et du sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall, conservé au musée de l'Armée, pour le restituer à la République du Sénégal, dans un délai d'un an au plus.

• Amendement n° 1 de Mme Anthoine · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 13 pour, 55 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3292

  Pour : GDR, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : Socialistes, UDI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 64 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3293

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)

Ce texte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires pour mettre le droit français en conformité avec le code mondial antidopage applicable au 1er janvier 2021, définir le nouveau statut du laboratoire antidopage et renforcer la lutte contre le dopage, notamment en facilitant le recueil d'informations par l'Agence française de lutte contre le dopage.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 64 pour, 0 contre · scrutin n° 3294

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

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