Séance du mardi 8 décembre 2020
2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
Ce texte comporte diverses mesures d'organisation du système de santé. Il permet à des professionnels de santé exerçant de façon coordonnée d'élaborer des protocoles locaux de coopération, élargit les compétences des sages-femmes (dépistage et traitement de certaines infections sexuellement transmissibles, orientation des patients vers un médecin) et des masseurs-kinésithérapeutes (prescription de certains produits de santé, dont les substituts nicotiniques). Il simplifie le recrutement des praticiens hospitaliers, renforce le rôle du service et du chef de service à l'hôpital et permet aux établissements d'adapter plus librement leur gouvernance, par exemple avec une commission médico-soignante. Il simplifie aussi certaines démarches des personnes handicapées.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 334 pour, 158 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3295
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : LIOT
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
Ce texte organise en France l'activité du Parquet européen, chargé de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne : il fixe les attributions des procureurs européens délégués et confie ces affaires à des juridictions spécialisées, dont le tribunal judiciaire de Paris. Il renforce aussi la justice pénale spécialisée, notamment en matière d'environnement, avec la création d'une convention judiciaire d'intérêt public permettant au procureur de proposer à une entreprise poursuivie pour atteinte à l'environnement le paiement d'une amende et des mesures de réparation.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 12 contre, 1 abstention · scrutin n° 3296
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, LR, RN
← lundi 7 décembre 2020 · Toutes les séances · mercredi 9 décembre 2020 →