Séance du jeudi 10 décembre 2020

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture)

Ce texte autorise l'approbation de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 7 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 3299

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : LIOT

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 8 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3300

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes, LIOT, RN

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)

Ce texte ratifie l'ordonnance du 11 septembre 2019 qui a créé la partie législative du code de la justice pénale des mineurs, et modifie plusieurs de ses dispositions, notamment en précisant la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et le rôle d'un juge des libertés et de la détention chargé spécialement des mineurs.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 8 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3301

  Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : Socialistes

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