Séance du lundi 14 décembre 2020

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 3

  Propose de supprimer l’article 3.

  Adopté : 86 pour, 29 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3303

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits

• Article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Adopté : 66 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3304

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

• Supprime l’article 3 ter

  Propose de supprimer l’article 3.

  Adopté : 70 pour, 37 contre · scrutin n° 3305

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits

• Supprime l’article 4 quinquies

  Propose de supprimer l’article 4 quinquies.

  Adopté : 79 pour, 16 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3306

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : RN · Partagées : LIOT, LR

• Supprime l’article 4 sexies

  Propose de supprimer l’article 4 sexies.

  Adopté : 75 pour, 19 contre · scrutin n° 3307

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Partagées : LIOT

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