Séance du mardi 15 décembre 2020

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive)

Ce texte organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : il réduit le nombre de ses membres à 175, dont 52 représentants des salariés et 52 des entreprises et autres professions. Il facilite sa saisine par voie de pétition, signée par au moins 150 000 personnes âgées de seize ans et plus, lui permet de consulter le public, le cas échéant en tirant au sort des participants, et prévoit que sa consultation sur un projet de loi dispense le Gouvernement de certaines autres consultations obligatoires.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 418 pour, 62 contre, 26 abstentions · scrutin n° 3308

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Contre : GDR, LR, RN · Abstention : LFI

Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 358 de M. Coquerel · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 12 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 3309

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Partagées : LIOT

• Article 15 bis B

  Propose de modifier l’article 15 bis B.

  Adopté : 109 pour, 60 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3310

  Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : LFI

• Article 22 bis B

  Propose de modifier l’article 22 bis B.

  Adopté : 209 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3311

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1003 de Mme de Courson · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 46 pour, 94 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3312

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR · Abstention : Agir ensemble, RN · Partagées : MoDem

• Amendement n° 585 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 12 pour, 80 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3313

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 69 pour, 15 contre · scrutin n° 3314

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR

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