Séance du mercredi 20 janvier 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)

Ce texte prolonge jusqu'au 1er juin 2021 l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, et jusqu'au 31 décembre 2021 les systèmes d'information de suivi de l'épidémie prévus par la loi du 11 mai 2020. Il permet aux commissions parlementaires de consulter le comité scientifique et comporte des dérogations temporaires, notamment sur le délai de transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités en 2021.

• Amendement n° 1 de Mme Karamanli · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 35 pour, 75 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3317

  Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Socialistes, Agir ensemble

• Amendement n° 7 de Mme Karamanli · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 31 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 3318

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 13 de M. Gosselin · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 34 pour, 69 contre · scrutin n° 3319

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Agir ensemble · Partagées : LIOT, MoDem

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 113 pour, 43 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3320

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI

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